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pour « jacques martel voie verne ».
Factum pour messire Benoît Boihyer. Appel de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre J. Perret, J. et N. Du Verne et contre P. Du Verne
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Histoire des institutions. XVIe-XVIIIe siècle
Ellul Jacques
Presses universitaires de France
14,00 €
VERTIGES DU DROIT - MELANGES FRANCO-HELLENIQUES A LA MEMOIRE DE JACQUES PHYTILIS, Mélanges franco-helléniques à la mémoire de Jacques Phytilis
Soazick Kerneis, Nathalie Kálnoky, Andréas Helmis
L'Harmattan
49,50 €
couleurs et droit
Jacques Larrieu
LEXISNEXIS
42,00 €
L'association syndicale libre, ASL, Un mode de gestion alternative de la copropriété
Jacques Delga
L'Harmattan
37,00 €
L'amendement Janzé et la jurisprudence : colportage des journaux sur la voie publique
Henri Cernuschi
Hachette BNF
11,50 €
Du refus opposable aux indignes qui prétendent devenir français par voie de recrutement militaire
Henri Hayem
Hachette BNF
10,90 €
De l'acquisition de la qualité de français par voie de déclaration
Lucien Gérardin
Hachette BNF
20,50 €