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pour « l'effet louise ».
Divorce
Marie-Louise Gagneur
Hachette BNF
19,00 €
Thèse de doctorat. De la Condemnatio en droit romain, De l'effet déclaratif du partage en droit français
Louis Marcel Maréchaux
Hachette BNF
18,50 €
Requête présentée par la société de l'Ecole impériale des Chartes à l'effet d'être reconnue, comme établissement d'utilité publique
François Guessard
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Du Fonds provincial en droit romain, De l'effet en France des actes licites passés à l'étranger en droit français. Thèse pour le doctorat
Paul David
Hachette BNF
20,00 €
Acte pour la licence. Code civil. Des substitutions permises et prohibées. Code de procédure, Des Jugemens par défaut et oppositions. Pandectes. De l'Effet des obligations
Edouard Dartigaux
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De l'effet déclaratif du partage et de la licitation en droit français, De la plus-pétition en droit romain. Faculté de droit de Paris
L.-J.-A. Bocquillon
Hachette BNF
19,00 €
Thèse pour le doctorat. De la plus-pétition en droit romain, De l'effet déclaratif du partage et de la licitation en droit français. Faculté de droit de Paris
BOCQUILLON-L-J-A
Hachette BNF
19,00 €
Pour la licence en droit. Sur l'effet des conventions, la demande en interdiction, et l'apposition des scelles en cas de faillite. Faculté de droit de Strasbourg
TRAWITZ-C-H
Hachette BNF
9,50 €