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Faculté de droit de Paris. Droit romain : sur le développement historique de l'Actio injuriarum, en droit privé romain. Droit français, de la double nationalité des individus et des sociétés. Thèse
Henri Fromageot
Hachette BNF
20,50 €
Statuts et ordonnances politiques cy-devant concédez, et octroyez aux maistres jurez-layettiers-escreniers de ladite ville de Paris
Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy, pour faire payer par les acquereurs de son domaine, soit à perpetuité, ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy portant creation de vingt six offices de conseillers, notaires et secretaires du Roy, et de ses finances
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice et police de la ville d'Amiens
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Edict du Roy, sur la prohibition et punition des querelles et duels. Parlement, 26 juin 1609
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes et ordonnance pour l'execution des articles accordez à Me Isaac Du Rier, et la verification de la finance payee pour le port des commissions des tailles és paroisses
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes de sa majesté pour la faction des hommages, nouveaux papiers terriers, et recherches des usurpations faictes en la généralité de Guyenne
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €