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Édict du Roy sur le reglement des eaues et forestz de ce royaume et creation de nouveaux officiers
Henri II
Hachette BNF
11,90 €
Recueil d'arrêts rendus depuis 1791 jusqu'à ce jour en matière de commerce de terre et de mer
COLLECTIF
Hachette BNF
30,50 €
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy sur le reglement des eaues et forests de ce royaume et creation de nouveaux officiers
Henri II
Hachette BNF
10,90 €
La réglementation nouvelle des appareils à vapeur, économie du décret du 9 octobre 1907, texte in-extenso de ce décret
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Ce que doit faire un ouvrier, en cas d'accident, pour bénéficier de la loi du 9 avril 1898
Brugeilles
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle (Éd.1832)
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Traité de l'état civil et des actes qui s'y rattachent, annoté et commenté (Éd.1883)
Édouard Béquet
Hachette BNF
49,50 €