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Arrêts administratifs et règlements du Conseil provincial et du Conseil supérieur de l'Ile de France, contenant les actes de la colonisation de l'île Maurice, 1722-1767

France. Parlement de Paris

Hachette BNF

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Mémoire pour diminuer le nombre des procès

Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre

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Thèse de doctorat. Étude juridique des coopératives de consommation

Maurice Lecaisne

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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

Géraud-Thimothée Denevers

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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies

France

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Ordonnance de juin 1680 de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, et autres droits

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Recueil des lois pratiques utiles à tous, composé des lois les plus utiles, pour connaître ses droits et arranger ses affaires soi-même. Code civil

Eugène Danel

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Les diverses législations de l'Europe concernant les sociétés coopératives

Paul Hubert-Valleroux

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