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Une question relative à l'état actuel de la législation en matière d'associations
Th. Léthel
Hachette BNF
9,50 €
Le Renouvellement de la loi des primes à la sériciculture et à la filature en 1908
Albert Martin
Hachette BNF
9,50 €
Traité des fins de non-recevoir
Louis-Léonard-Frédéric Lemerle
Hachette BNF
28,00 €
Journal du Palais, Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
Hachette BNF
38,00 €
Le cri de l'oppression, appelant d'un jugement surpris contre J.-B. Selves, et contre le vieillard Amable Duchesne, par deux avoués nommés Lemit et Normand
Jean-Baptiste Selves
Hachette BNF
18,50 €
Législation de l'arriéré, 1801-1809, Observations sur une des questions traitées par M. le Comte de Lanjuinais
C. Dubost
Hachette BNF
9,50 €
Études sur l'hypothèque légale des femmes depuis le Code civil et sur les difficultés, que présente l'application de la loi du 15 février 1889
Jean-Jacques-Guillaume Ducruet
Hachette BNF
11,00 €
La Justification de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'assurance sur la vie
Henri Duhaut
Hachette BNF
11,00 €