Rayons
32
Introduction au droit
409
Histoire du droit
444
Philosophie et sociologie du droit
77
Droit comparé
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Droit romain : Action paulienne. Droit français : de l'Autorité de la chose jugée en matière civile., Thèse présentée à la Faculté de droit de Poitiers par Marie-Charles Lecoq,
Lecoq
Hachette BNF
17,50 €
La famille de Treil de Pardailhan défenderesse contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur, Tribunal civil de la Seine. Pièces justificatives
XXX
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Jurisprudence de la Cour royale de Grenoble, an VIII-1834, ou Table générale alphabétique et méthodique des arrêts de la Cour royale de Grenoble
Félix Crozet
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Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de la Chavonnière, condamné le 28 aout 1821, à l'occasion de son discours sur la souscription de Chambord
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Thèse pour le doctorat. De la restitution en entier en droit romain, De l'influence de la faillite sur le patrimoine du failli en droit français. Académie de Strasbourg
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CAILLEMER-E
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Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande, avec l'arrest du Parlement de Paris,
Henri IV, Louis XIV
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Acte pour la licence. Code Napoléon. De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit, Code de commerce. Des Sociétés. Faculté de droit de Toulouse
Joseph Combes
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