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Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion

Ministère de la marine et des colonies

Hachette BNF

16,50 €

Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes, et receveurs généraux du sel, 3 ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections, és païs de Quercy et Rouërgue, suyvant l'edict du mois de decembre de l'année 1625

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Archives et sciences sociales, Aspects juridiques et coopérations scientifiques

France, Direction des archives, Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel

L'Harmattan

27,00 €

Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret, de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870. Réfutation de l'exposé alinéa par alinéa

Adolphe Crémieux

Hachette BNF

9,50 €

Thèse pour le doctorat. De la Condition du fonds provincial en droit romain, Du Rôle et des attributions du conseil de famille en droit français. Faculté de droit de Paris

LANGLOIS-H

Hachette BNF

24,00 €

Ordonnance du roy du 15 janvier 1719 pour la levée de vingt-trois mille quatre cens hommes de milice, dans les provinces du Royaume, qui seront divisez en 39 bataillons de six cens hommes chacun

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €