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pour « la conjuration des imbéciles ».
De la distinction des lois constitutionnelles et des lois ordinaires
Santoni
Hachette BNF
17,50 €
Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation des biens des émigrés
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Essai sur la loi des faillites et des banqueroutes
A. Roullion
Hachette BNF
17,50 €
Histoire des institutions publiques et des faits sociaux - 13e ed.
Yves Mausen, Pierre-Clément Timbal, André Castaldo
Dalloz
38,00 €
Le pouvoir administratif, la réorganisation des services publics, la réforme administrative, le statut des fonctionnaires
Henri Chardon
Hachette BNF
30,50 €
Table des ordonnances des rois de France, qui concernent la justice, la police (Éd.1687)
Guillaume Blanchard
Hachette BNF
35,50 €
Thèse : des droits des créanciers de la femme mariée sous le régime de la communauté
Mascaux
Hachette BNF
21,50 €
De la législation des brevets d'invention et des modifications à introduire dans la loi
Léon Lyon-Caen
Hachette BNF
14,90 €