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Étude de la loi sur les aliénés du 30 juin 1838

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Thèse. De la Condition en droit romain et en droit français. Faculté de droit de Paris

Henry Godart

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Nouveau coutumier général ou Corps des coutumes générales et particulières de France Tome 3

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Dictionnaire général de police administrative et judiciaire. Volume 1

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Décret du 1er mai 1902 relatif à la tenue des dossiers du personnel des officiers

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