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Décret portant règlement du service et du régime des prisons affectées à l'emprisonnement en commun

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Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité, des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève

Alfred Bertauld

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Décret du 1er mai 1902 relatif à la tenue des dossiers du personnel des officiers

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Programme du cours de droit criminel fait à l'Université de Pise. Partie générale, Traduit de l'italien

Francesco Carrara

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Morale populaire ou Traité des droits et des devoirs de l'homme

S. Theubet

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Réformes urgentes à apporter aux lois sur les sociétés par actions, réglementation légale des bilans

Gustave Doyen

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Plaidoyer pour M. Cauchard-Desmares. Cour d'assises de la Seine, 29 août 1844

Paul Nibelle

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Le Nouveau Code de la route. Décret du 11 décembre 1922, abrogeant le décret du 7 mai 1921 et p, ortant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Texte officiel et complet

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