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Le juriste entre science et politique, La "revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en france et à l'étranger", 1877-1938
Fatiha Cherfouh
Librairie générale de droit et de jurisprudence
66,00 €
Affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T1, enquête de la chambre criminelle de la Cour de cassation (5 mars 1904 - 10 novembre 1904)
XXX
Hachette BNF
39,40 €
Les Principes de la législation, de la procédure et de la compétence, en matière d'accidents du travail, conférence. Palais de justice, le 19 février 1903
DE VRAINVILLE-R
Hachette BNF
9,50 €
La science royale. Au roy Louys le juste. A la reyne mère du roy. De consideratione, ad D. cardinalem de Sourdis. A Monseigneur le cardinal de la Rochefoucaut
Franc ois Marchant
Hachette BNF
22,50 €
Recueil des principaux décrets du gouvernement de la défense nationale, Suivi de la législation sur les indemnités pour dommages causés par la guerre
Octave Marais
Hachette BNF
9,50 €
Lois et règlements sur la police du roulage, des messageries publiques, des vélocipèdes, et des automobiles suivis de l'instruction sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie
XXX
Hachette BNF
16,00 €
Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes, Recueil des lois, décrets relatifs à la régie, depuis sa création jusques la loi du 15 mai 1818
J.-L. Jaccaz
Hachette BNF
40,90 €
Sur la nouvelle Charte constitutionnelle des Français, adoptée par la Chambre des Députés, et présentée à l'acceptation du duc d'Orléans, suivi de réflexions sur la révolution de 1830
Jean-Pierre Fourquet d'Hachette
Hachette BNF
9,50 €