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Les actes nuisibles à la vie en société, Étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la déclaration de 1789

Valentin Gazagne-Jammes

Librairie générale de droit et de jurisprudence

70,00 €

L'Institut de droit comparé Édouard Lambert dans le siècle, Actes du colloque du centenaire de l'Institut de droit comparé de Lyon 7 et 8 octobre 2021

Frédérique Ferrand, Olivier Moréteau

Société de législation comparée

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La personnalité juridique de l'animal, 1, la personnalite juridique de l animal, [actes du] colloque, [29 mars 2018, faculté de droit de toulon]

Caroline Regad, Cédric Riot, Sylvie Schmitt

LEXISNEXIS

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Observations présentées à l'Assemblée nationale par les membres de la municipalité de la Basse-Terre, Guadeloupe pour démontrer l'iniquité de divers arrêtés de l'assemblée coloniale de l'île Guadeloupe

Élie-Louis Dupuch

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Nouveau manuel des tribunaux de commerce précédé de la liste par ordre chronologique, de tous les membres de la juridiction consulaire de Paris depuis sa création

Auguste François Teulet

Hachette BNF

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Thèse pour le doctorat. Des Paris sur les courses de chevaux, étude de droit civil, et de droit pénal. Faculté de droit de Paris, le 14 juin 1900

CELLIER-J

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Code pénal de la marine marchande. Manuel à l'usage de MM. les commandants des bâtiments, de l'État, consuls et vice-consuls de France, commissaires de l'inscription maritime, capitaines

VINSON-P

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Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des maîtres de l'art de peinture et sculpture, graveure et enlumineure de cette ville et faux-bourgs de Paris

France

Hachette BNF

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