Rayons
66
Introduction au droit
499
Histoire du droit
606
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
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Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité, des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève
Alfred Bertauld
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Décret du 1er mai 1902 relatif à la tenue des dossiers du personnel des officiers
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Programme du cours de droit criminel fait à l'Université de Pise. Partie générale, Traduit de l'italien
Francesco Carrara
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Morale populaire ou Traité des droits et des devoirs de l'homme
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Réformes urgentes à apporter aux lois sur les sociétés par actions, réglementation légale des bilans
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Plaidoyer pour M. Cauchard-Desmares. Cour d'assises de la Seine, 29 août 1844
Paul Nibelle
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Le Nouveau Code de la route. Décret du 11 décembre 1922, abrogeant le décret du 7 mai 1921 et p, ortant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Texte officiel et complet
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Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, Tome 36. Imprimerie nationale. Ivresse
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