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pour « changer le monde en 2 heures ».
Naturalisation à l'étranger d'une femme séparée de corps en France, et des effets de son second mariage dans un pays qui admet le divorce
Marchal, Billard
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi portant règlement sur le service de la solde et sur les revues, suivie des tarifs de solde en vigueur
Alexis Garrel, Louis-Philippe Ier
Hachette BNF
22,00 €
Nouveau formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale, avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement
P.-C. Lavenas
Hachette BNF
23,00 €
ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE, L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne
Alain Ondoua
L'Harmattan
43,50 €
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T3, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours
Testa
Hachette BNF
38,40 €
De la contrainte par corps en matière civile et de commerce T19, le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
39,40 €
Thèse pour le doctorat. Étude sur les associations coopératives, précédée d'un examen du contrat de société en droit romain. Faculté de droit de Paris
CAVARE-P
Hachette BNF
25,50 €
Université de Poitiers. Faculté de droit., De la Prescription de l'action civile en matière pénale. Thèse pour le doctorat par Ernest Labrousse
Labrousse
Hachette BNF
19,00 €