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Édict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs, seconds advocats et procureurs du Roy alternatifs et confirmation des exemptions de tailles

Louis XIII

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1683-1700

COLLECTIF

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Ordonnance du roi du 1er mai 1761, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne 1761

Louis XV

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16,00 €

Édit du Roi du 11 janvier 1552, touchant la création des nouvelles offices des capitaines, et munitions de nostre artillerie, que des vires de noz camps et armées

Henri II

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Ordonnance du roi du 17 juin 1776, concernant la constitution et administration de l'Hôtel royal, des Invalides, les officiers, bas officiers et soldats pensionnés

Louis XVI

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Classe de 1891, 25 Janvier 1892, commencement des opérations du tirage au sort, Instructions relatives de la loi militaire du 15 Juillet 1889

XXX

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Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles, précédé du rapport, au président de la république et suivi de l'instruction pour l'application dudit décret

XXX

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Ministère des travaux publics. Direction des chemins de fer. Résumé de la législation générale, des chemins de fer russes. Extrait du Bulletin du ministère des travaux publics

XXX

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