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Libre concurrence en matière de produits pharmaceutiques ou autres, tombés dans le domaine public, Dissertation sur la propriété de remèdes dits secrets. Réponse aux Annales de propriété industrielle

Pellot

Hachette BNF

14,90 €

Le code forestier conféré et mis en rapport avec la législation, qui régit les différens propriétaires et usagers dans les bois

Jacques Curasson

Hachette BNF

32,50 €

Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard, précédée d'un Résumé de l'histoire du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

Hachette BNF

21,50 €

Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil

Denis Serrigny

Hachette BNF

34,40 €

Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil

Denis Serrigny

Hachette BNF

33,50 €

Des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale, Dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes

Édouard Sauer

Hachette BNF

16,00 €

Observations présentées par la Faculté libre de droit d'Angers, sur le projet de réforme des études de la licence en droit

Fernand-Frédéric-Élie Lucas

Hachette BNF

9,50 €

Coustumes du bailliage de Troyes en Champagne conférées aux coustumes de France, Ensemble l'estat des appartenances d'icelles coustumes, le droict de Champagne. Nouvelle édition

Pierre Pithou

Hachette BNF

46,50 €