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Ordonnance du roy du 15 janvier 1719 pour la levée de vingt-trois mille quatre cens hommes de milice, dans les provinces du Royaume, qui seront divisez en 39 bataillons de six cens hommes chacun

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Thèse pour le doctorat. Du Bail à loyer et du privilège du bailleur en droit romain, et en droit français. Faculté de droit de Paris, le jeudi 2 juillet 1868

CHATINIERES-P-C-G

Hachette BNF

20,00 €

Ordonnance du roy du 15 janvier 1719, pour la levée de 23 400 hommes de milice, dans les provinces du Royaume qui seront divisez en 39 bataillons de 600 hommes chacun

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy de mars 1687, portant diminution, décharge, et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces sur les marchandises

Conseil d'Etat

Hachette BNF

17,00 €

Thèse de doctorat. Du Colonat partiaire en droit romain. Du Métayage d'après la loi, du 18 juillet 1889 en droit français. Faculté de droit de Paris, 21 décembre 1893

Jean Cruveilhier

Hachette BNF

20,50 €

Instruction no 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808 et du règlement impérial, du 21 décembre, droit au mouvement les droits d'entrée et le droit à la vente en détail des boissons

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Instruction du 15 septembre 1917, application du décret du 12 novembre 1914 relatif à la nomination, à titre temporaire, pendant la durée de la guerre, au grade de sous-lieutenant ou assimilé

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900, Loi du 6 août 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €