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Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé, le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Loi sur la police de la chasse, suivie des instructions ministérielles. 2e édition, avec un commentaire sur chaque article d'après les motifs exposés et discutés dans les deux chambres

Joseph Lavallée

Hachette BNF

19,50 €

Code du droit maritime international tel qu'il existe chez les nations en temps de paix, et en temps de guerre des temps les plus reculés jusqu'à nos jours selon l'école historique. Tome 1

Siegfried Weiss

Hachette BNF

23,90 €

Lettres patentes en forme d'édict du 22 novembre 1604, révocation de la levée des 30 pour cent, imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume

France

Hachette BNF

9,50 €

Table générale des matières insérées dans les seize premiers volumes du Journal du Palais, et les six premiers volumes de la collection des arrêts qui y fait suite jusqu'au 1er janvier 1809

Antoine-Charles Lebret de Saint-Martin

Hachette BNF

27,00 €

Code du droit maritime international tel qu'il existe chez les nations en temps de paix, et en temps de guerre des temps les plus reculés jusqu'à nos jours selon l'école historique. Tome 2

Siegfried Weiss

Hachette BNF

25,50 €

Etablissemens concernant les loix de change des Etats confederés de la Republique de Pologne, assemblée en diete, et inserés dans les actes publics du Grode de Varsovie le 13 avril 1775

Jean Baudouin

Hachette BNF

11,00 €

Le droit douanier des pays africains, Sénégal, côte d'ivoire et bénin et la mise en oeuvre de la convention de kyoto révisée et du cadre safe de l'omd

Pape Djigdjam Diop

L'Harmattan

41,50 €