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Nouveaux règlements, statuts, lettres patentes et arrêts, pour la communauté des maîtres, tourneurs & tabletiers de la ville et fauxbourgs de Lyon, érigée en jurande le 29 août 1733

XXX

Hachette BNF

13,90 €

Mémoire en réponse et consultation pour les sieurs Gaillard et d'Orfeuille, locataires du privilège, des spectacles des Variétés Amusantes et de l'Ambigu-Comique, contre le sieur Audinol

Vermeil

Hachette BNF

9,50 €

Second mémoire pour la marquise d'Antigny veuve de Joseph-François Damas, en qualité de, mère et tutrice de ses enfants, contre le sieur Languet

Calon

Hachette BNF

9,50 €

Règlement adopté par le ministre secrétaire d'état des finances, sur les poursuites en, matière de contributions directes, instruction à MM. les préfets et base à leurs arrêtés

FRANCE. MINISTERE

Hachette BNF

14,90 €

Les Principes de la législation, de la procédure et de la compétence, en matière d'accidents du travail, conférence. Palais de justice, le 19 février 1903

DE VRAINVILLE-R

Hachette BNF

9,50 €

Charges pour demoiselle C. Cadière, de Toulon, querellante en inceste spirituel et autres crimes, contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite, querellé

Chaudon

Hachette BNF

9,50 €

Edict du Roy du 30 janvier 1629, portant reglement pour le devoir et droict de marine, estably par Sadite Majesté en Bretagne

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Thèse doctorat. Des nullités du mariage et des conditions de sa validité en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le 14 juin 1866

Edmond Ameline

Hachette BNF

29,50 €