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Ordonnance du roi du 3 mai 1832, sur le service des armées en campagne, annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er avril 1856

Louis-Philippe Ier, Alexis Garrel

Hachette BNF

21,50 €

Le Statut réel français en Algérie ou Législation et jurisprudence sur la propriété, de 1830 jusqu'à la loi du 28 avril 1887

L.-A. Eyssautier

Hachette BNF

24,00 €

Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, défendeur en cassation, d'un arrest qui a confirmé son Etat, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle

Pierre Jean Baptiste Lauthier

Hachette BNF

16,00 €

Le bon conseiller en affaires ou Cours de législation pratique, à l'usage des négocians sic des industriels des propriétaires et des locataires

M.-Eugène-P. de Mazincourt, Pierre Saurel

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Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur la subrogation des, créances soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit

Éric Adam

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10,90 €

Dissertation pour le doctorat sur l'histoire et les principes du régime hypothécaire dans le, droit romain et dans le droit français , acte public soutenu le 19 août 1826

Gustave de Gérando

Hachette BNF

12,90 €

Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne, par l'édit, promulgué le 16 juillet 1822 avec le texte de l'édit

Ferdinando dal Pozzo

Hachette BNF

24,50 €

1, Le Canada, pourquoi l'impasse ?

Kaye Holloway

Librairie générale de droit et de jurisprudence

30,90 €