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Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis Tome 2
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Grief, Revue sur les mondes du droit 2021 n°8/2
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REVUE DROIT SANTE ET SOCIETE N 1 2 VOLUME 57 SEPTEMBRE2014
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Le rôle du musée dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels
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Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant esleu, et l'autre, de conseiller du Roy en chacune eslection en chef du Royaume
Louis XIII
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Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération, Un expédient saisi par le droit
Louis Terracol
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