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pour « jacques martel voie verne ».
Code de la propriété, Traité complet des bâtimens, des forêts, des chemins, des plantations
Claude-Jacques Toussaint
Hachette BNF
31,50 €
Mémoire sur la révocation des donations par survenance d'enfants : lu le 24 aout 1844
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
9,50 €
Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale Tome 3
Olivier Jacques Chardon
Hachette BNF
29,50 €
Procédures pénales ordinaire et militaire en droit congolais. Spécificités
Jacques Selele Tanganika
L'Harmattan
20,50 €
Culture(s) et liberté(s), Des sols pour un droit comparé des libertés
Céline Lageot, Jean-Jacques Sueur
LEJEP
20,00 €
Asile et migrations, Quelles solidarités ? Quelles responsabilités ?
Nicolas Clinchamps, Jean-Jacques Menuret
Mare & Martin
23,00 €
evolutions du vocabulaire du droit, Changements de mots, de discours, de paradigmes ?
Jean-Jacques Menuret, Catherine Fabregoule
LEXISNEXIS
35,00 €
Procès fait au "Constitutionnel" tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État
Jacques Nicolas de Broé, André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
24,50 €