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pour « la fabrique des salauds ».
Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, La conquête normande
Ernest Désiré Glasson
Hachette BNF
33,00 €
Recueil des traités, conventions, lois, décrets et actes relatifs à la paix avec l'Allemagne T.2
Impr. nationale
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Des marchés de travaux de la guerre, thèse pour le doctorat, soutenue le... 25 mai 1895...
Joseph-Georges Augier
Hachette BNF
20,50 €
Dict. de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois. 1 (Éd.1867-1872)
COLLECTIF
Hachette BNF
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De la législation des eaux minérales, Surveillance de l'état, inspection locale, inspection régionale, autorisation, police, protection
Alfred Germond de Lavigne
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Pétition à la Chambre des députés. Suppression du cumul législatif, 5 février 1889
Hector Depasse
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Thèse pour le doctorat. De la Relégation des récidivistes. Faculté de droit de Paris
Léon Pignon
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De la séparation des patrimoines en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
Rigot
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