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Traité des partages d'ascendants précédé d'une introduction historique sur la matière correspondante, tant dans le droit romain que dans l'ancien droit français
Genty
Hachette BNF
24,50 €
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1875-1883
Arthur Marais de Beauchamp
Hachette BNF
47,00 €
Explication sommaire de la loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels, dans la succession de leurs père et mère
BOEUF-F
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur une nouvelle proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports, des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés
Antonin Bellaigue
Hachette BNF
9,50 €
Congrégations religieuses. Commentaires des loi et instruction administrative du 28 décembre 1880, et 20 juin 1881 sur l'impôt direct de 3 p. %
BOURGADE-F
Hachette BNF
19,50 €
Des sociétés commerciales, législation française comparée aux législations des nations de l'Europe, Commentaires sur la loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite par actions
FOUREIX-M
Hachette BNF
27,00 €
Traité élémentaire de droit musulman algérien école malékite. Tome 1, spécialement rédigé sur le cours oral fait à l'École de droit d'Alger
Ernest Zeys
Hachette BNF
23,90 €
Plaidoyer sur la question d'état, pour madame de Vauvré contre le sieur soi-disant anonyme Hatte, et encore contre la dame Hatte
Jacques-François-Henry Doillot
Hachette BNF
14,90 €