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Tome 2, Les entreprises publiques locales en Région wallone, Droit administratif, Tome 2 - Les entreprises publiques locales en Région wallonne
Ann Lawrence Durviaux
Larcier
118,00 €
Olympe, Être femme et féministe au temps de napoléon iii
Liesel Schiffer
Vendemiaire
26,00 €
Essai sur les institutions de bienfaisance et la réforme pénitentiaire en France : contenant un, examen du projet de loi sur les prisons, adopté le 18 mai 1844 par la Chambre des Députés
Gatian de Clérambault
Hachette BNF
24,00 €
A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation, par décès sur l'actif net des successions. Appliquer cette mesure sans augmentation de tarifs
ROCHARD
Hachette BNF
11,00 €
Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 2
Jules-Édouard Tambour
Hachette BNF
31,50 €
Des Emprunts comme voies de ressources ouvertes par la loi au gouvernement, pour lui faciliter, les moyens de se procurer partie ou totalité des 300 millions exigés par le déficit et les besoins
Armand Seguin
Hachette BNF
9,50 €
Les Olim ou Registres des arrêts rendus par la Cour du Roi. Tome 3. Partie 1, sous les règnes de St Louis, Philippe Le Hardi, Philippe Le Bel, Louis Le Hutin et Philippe Le Long
Auguste-Arthur Beugnot
Hachette BNF
41,00 €
Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entre messieurs les pairs de France, et les présidents au mortier du Parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €