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ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE, L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne

Alain Ondoua

L'Harmattan

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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T3, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours

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De la contrainte par corps en matière civile et de commerce T19, le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code

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Thèse pour le doctorat. Étude sur les associations coopératives, précédée d'un examen du contrat de société en droit romain. Faculté de droit de Paris

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Université de Poitiers. Faculté de droit., De la Prescription de l'action civile en matière pénale. Thèse pour le doctorat par Ernest Labrousse

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Le droit administratif belge. De l'administration de la commune, de l'arrondissement, , de la province & des établissements publics en Belgique, combinée avec la tutelle du gouvernement

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Réflexions morales sur les délits publics et privés pour servir de suite à l'ouvrage qui a obtenu, le prix d'utilité en 1787

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Dictionnaire des patentes contenant le texte des lois en vigueur au 1er janvier 1891, les tarifs annexés à ces lois et la définition de chaque profession

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