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Note relative à l'application de la loi sur le timbre, en ce qui concerne la comptabilité des Fabriques

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Code de la pêche fluviale, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres, et des observations sur les articles

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Le droit actuel de la guerre terrestre et les Conférences de la paix : thèse pour le doctorat

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Tableau raisonné présentant la quotité du droit à la vente en détail, en raison du prix des boissons. 2e édition

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Arrêté et circulaire du ministre des travaux publics en date du 25 mars 1930 relatifs, la paléobotanique et la géobotanique

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Demande de l'exécution de la loi du 1er mars 1819, et d'un arrêt de la Cour de Cassation

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Thèses de droit français et romain. Sur la matière de la vente, Faculté de droit de Paris, 11 mai 1819

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Dictionnaire de droit commercial. Tome 2, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce

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