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pour « plenel pour les musulmans ».
Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands, et de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice
Louis XIV
Hachette BNF
17,50 €
Le guide de toutes les formalités 2024
Collectif
Prat Editions
29,90 €
Déclaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs, des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et 6 deniers pour livre, attribuez aux commissaires
Louis XIII
Hachette BNF
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De la capacité pour recevoir ou pour donner à titre gratuit, code Napoléon
Auguste Cartier
Hachette BNF
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Éthique et gouvernabilité. Un projet pour l'Europe, un projet pour l'Europe
Paul Ladrière, Claude Gruson
Presses universitaires de France
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Quelles régulations pour l'économie collaborative ? - Nouveauté, Un défi pour le droit économique
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De la rescision des partages pour cause de lésion : thèse pour le doctorat...
ZEUCEANU-A
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Expropriation pour cause d'utilité publique : guide pour l'exécution de la loi du 3 mai 1841
Gibelin
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