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Département de la Seine. Préfecture de police, Rapport sur l'application des lois relatives au travail dans l'industrie en 1891 et 1892
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Dissertation sur les indemnités ou restitutions à faire aux émigrés sans porter atteinte à la charte, et sans aggraver la dette publique
Albenas
Hachette BNF
9,50 €
Instructions pratiques à l'usage des inventeurs. Edition réduite. 18e édition, Résumé des lois sur les brevets d'invention dans tous les pays
Eugène Armengaud
Hachette BNF
11,00 €
Observations présentées par la Faculté libre de droit d'Angers, sur le projet de réforme des études de la licence en droit
Fernand-Frédéric-Élie Lucas
Hachette BNF
9,50 €
Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés. Nouvelles lois rendues depuis 1790, contenant instruction pour l'exécution de celle du 14 ventose an VII
XXX
Hachette BNF
18,50 €
Manuel des contribuables, contenant les lois fondamentales, décrets et instructions ministérielles, sur les contributions directes , à l'usage des préfets, sous-préfets, maires
DULAURENS-J-G
Hachette BNF
20,50 €
Clauses et conventions les plus ordinaires des contrats de mariage avec des notions directes, ou relatives sur leur étendue et les effets qu'elles produisent
Jean-Baptiste-François-Nicolas Thieriot
Hachette BNF
11,50 €
Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants. 2e édition
J.-B. Carret
Hachette BNF
12,90 €