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Privilèges et hypothèques, de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, Appendice. Rapport et discussion au Corps législatif. Instructions, Direction générale des domaines
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
34,40 €
Sur les réclamations des directeurs de théâtre et la propriété des auteurs dramatiques, rapport, Rapport approuvé par le comité d'instruction publique de l'Assemblée législative
Antoine Chrysostome Quatremère de Quincy
Hachette BNF
9,50 €
Règlement sur le service des adjudants-chefs et adjudants-gardiens de batterie, dans les établissements et services de l'artillerie. Approuvé par le ministre de la guerre
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés, au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics
Edmond Bruyant
Hachette BNF
17,50 €
Conférence sur la nécessité pour les commerçants et les comptables, de l'application des lois commerciales et pénales en ce qui concerne les livres de commerce
Ferdinand Falconnet
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur une nouvelle proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports, des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés
Antonin Bellaigue
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur la distinction des actes inexistants et des actes annulables dans le droit romain, l'ancien droit français et le Code civil
Edmond Hartemann
Hachette BNF
25,00 €
Thèse de doctorat. Du Canton, considéré comme organe de décentralisation, avec une introduction historique sur la centralisation. Faculté de droit de Paris
Robert Leullier
Hachette BNF
16,50 €