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Thèse de doctorat. Du Canton, considéré comme organe de décentralisation, avec une introduction historique sur la centralisation. Faculté de droit de Paris
Robert Leullier
Hachette BNF
16,50 €
Observations sur la proposition de loi tendant à supprimer, par l'abrogation des articles 1733, et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie
Denis-Charles Duverdy
Hachette BNF
9,50 €
Réflexions sur l'article XX de la loi du 26 mai 1819, offertes à la méditation de MM. les pairs et députés
L. Hubert
Hachette BNF
10,90 €
Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en Conseil d'État, Exposé des motifs et projet de loi. No242. Corps législatif, session de 1858
Duméry
Hachette BNF
18,50 €
Étude de la loi du 9 avril 1898, sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Georges Jouanny
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur le Code de procédure pénale pour la Bosnie et l'Herzégovine, du 30 janvier 1891, mis en vigueur le 31 janvier 1892
Salomon Mayer
Hachette BNF
9,50 €
Des Assurances sur la vie dans leur rapport, avec les principes du droit civil, du droit commercial et les lois de l'enregistrement
Léon-Adrien de Montluc
Hachette BNF
24,50 €
Texte officiel de la loi du 29 décembre 1923 sur la hausse illicite des loyers, suivi du texte officiel de la loi du 31 mars 1922
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €