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Instructions de la Chambre des avoués près le Tribunal civil de la Seine, concernant les principales questions de procédure relatives à l'application de la loi sur le divorce
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Premier examen sur le Code civil, par demandes et réponses. Deux premiers livres du Code civil, Définitions, notes et explications tirées des meilleurs auteurs et commentateurs. 4e édition
Narcisse-Épaminondas Carré
Hachette BNF
21,50 €
Mon opinion sur le régime des concessions en Indochine, c'est la mort certaine mais non sans phrases de la colonisation française en Indochine
Henri de Monpezat
Hachette BNF
10,90 €
Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques, de fabrique françaises en France et à l'étranger
Julien Hayem
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire en l'officialité sur nouvelle question d'impuissance. Pour Marie-Louise-Marguerite Pochet, femme de Jean-Baptiste Lahure maître tailleur d'habits à Paris contre Jean-Baptiste Lahure
imp. de veuve Knapen
Hachette BNF
9,50 €
Projet de déclaration des droits et devoirs des travailleurs industriels et agricoles, suivi d'un projet de décret sur l'amélioration matérielle de leur sort
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur l'accord de la raison et de la religion pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux, et la réformation des loix relatives à l'adultère
Pierre-Paul-Alexandre Bouchotte
Hachette BNF
19,50 €
Lois, décrets et instructions sur la sécurité de la navigation, y compris la T.S.F., et la règlementation du travail à bord des navires
COLLECTIF
Hachette BNF
22,00 €