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Du Renvoi devant notaire des ventes judiciaires, observations, Comité des notaires des départements, sur le projet de réforme judiciaire soumis au Sénat
Livache
Hachette BNF
9,50 €
Observations présentées à la Société générale des prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850, relative aux colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus
Charles Lucas
Hachette BNF
9,50 €
Sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété, Observations de la Faculté de droit de Caen
Université de Caen
Hachette BNF
13,90 €
Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile, dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
16,50 €
Injure et diffamation non publiques. La prescription par trois mois, établie par l'art. 65 de la loi de 1881 sur la presse, ne leur est pas applicable
Lancelot
Hachette BNF
9,50 €
Notice sur le procès du Kaléidoscope, au profit de l'amende prononcée contre M. Arago, par le tribunal de police correctionnelle, 22 novembre-6 décembre
Impr. de J. Peletingeas fils
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat . De l'Action paulienne en droit romain. Des Effets du jugement d'adjudication, après surenchère sur aliénation volontaire en droit français. Faculté de droit de Paris
Jules Duprey
Hachette BNF
17,50 €
Copie littérale prise sur la minute, du style et de la main de la femme du ci-devant ministre de l'Intérieur
Paul Viollet
Hachette BNF
9,50 €