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pour « andré comte-sponville ».
Commission donnée aux commissaires et députez par S. M. à NN. SS. de la Cour de Parlement de Rennes, pour faire et parfaire le procez au comte de Chalais et à tous autres criminels de lèze-Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu, veuve de Mre Gille, comte d'Hautefort, intimée, contre le marquis d'Hautefort, appellant comme d'abus de la célébration du mariage de l'intimée
Léonor Aubry
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur-général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de La Motte, et autres co-accusés
Brazon, Alessandro Cagliostro, Pierre Titon, Jean-Charles Thilorier
Hachette BNF
11,00 €
Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs et aperçus sur des questions, de droit public, suite à la proposition du comte de Saint-Roman à la Chambre des pairs du 8 janvier
Alexis Jacques Serre Saint-Roman
Hachette BNF
23,00 €
Mémoire instructif pour Me Jean-Joseph Brianne, curé de l'église cathédrale de Rodés Rodez,, appelant comme d'abus, contre Mre Jean d'Yse de Saléon, évêque et comte de Rodés, intimé.
Jean Joseph Brianne
Hachette BNF
12,90 €
Sur les concours pour les prix du comte Rossi et sur les concours de licence et de doctorat, Rapport lu en séance publique de la Faculté de droit de Paris, le 1er août 1885
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
9,50 €
Procès de M. le comte Durand de Linois et de M. le baron Boyer de Peyreleau, accusés de désobéissance, de rébellion. 1er conseil de guerre de la 1re division militaire
S.-C. L'Huillier
Hachette BNF
16,50 €
Demande du comte de Saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819 et d'un arrêt, de la Cour de Cassation qui lui assurent une pension sénatoriale et transactionnelle de 12000 fr
DE SAUR-J-H
Hachette BNF
9,50 €