Rayons
Date de parution
Prix
514 résultats pour « jacques martel voie verne ».
Ordonnances royaux du 10 mars 1543, sur le faict de l'amirauté, jurisdiction d'icelle, et tout ce qui en despend
Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
Hachette BNF
11,00 €
Procès du lieutenant-général Savary duc de Rovigo. Plaidoyer de Me Dupin devant le conseil de guerre, et la décision de ce conseil, en date du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
9,50 €
Notices historiques, critiques et bibliographiques sur plusieurs livres de jurisprudence française, remarquables par leur antiquité ou leur originalité
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
16,00 €
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée avec le texte des arrêts, depuis le mois de novembre 1857 jusqu'à son décès 10 novembre 1865
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
26,50 €
Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793, au nom du Comité de législation
Jean-Jacques Régis de Cambacérès
Hachette BNF
17,50 €
L'Esprit des ordonnances et des principaux édits et déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale. Nouvelle édition
Jacques-Antoine Sallé, Louis XV
Hachette BNF
38,40 €
Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes
Jacques Mignon, Ch.-M. Galisset
Hachette BNF
32,50 €
Plaidoyer pour Me Isambert. Cour royale de Paris, audience du 13 mars 1827
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
11,00 €