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Thèse pour le doctorat. De l'Hypothèque légale de la femme en droit romain, Hypothèque légale de la femme envisagée dans ses effets contre les tiers acquéreurs

VIGNANCOUR-J-M

Hachette BNF

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Recueil de plusieurs arrests du Conseil d'Etat du Roy et autres pièces, avec le règlement du 4 février 1702 intervenu en conséquence

Conseil d'Etat

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Édict pour le rachapt et revente des greffes civils, criminels et des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume

Louis XIII

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Ordonnance du roi du 3 mai 1832, sur le service des armées en campagne, annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er avril 1856

Louis-Philippe Ier, Alexis Garrel

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Le Statut réel français en Algérie ou Législation et jurisprudence sur la propriété, de 1830 jusqu'à la loi du 28 avril 1887

L.-A. Eyssautier

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Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, défendeur en cassation, d'un arrest qui a confirmé son Etat, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle

Pierre Jean Baptiste Lauthier

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Le bon conseiller en affaires ou Cours de législation pratique, à l'usage des négocians sic des industriels des propriétaires et des locataires

M.-Eugène-P. de Mazincourt, Pierre Saurel

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Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur la subrogation des, créances soutenu pour obtenir le grade de licencié en droit

Éric Adam

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