Rayons
66
Introduction au droit
499
Histoire du droit
606
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
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De la division administrative de la France et de la centralisation Volume 2
Jules Chevillard
Hachette BNF
25,50 €
Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes du 26 aoust 1721, fonds qui doivent servir, au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits
Louis XV
Hachette BNF
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Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 10
François Gayot de Pitaval
Hachette BNF
34,00 €
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 12
Assemblée nationale constituante
Hachette BNF
41,00 €
Ordonnance du Roi du 1er juin 1776, pour régler l'exercice de ses troupes d'infanterie
Louis XVI
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Conférence de la coutume de Sens, avec le droit romain, les ordonnances du royaume, et les autres coutumes, suivi de Détails historiques sur le bailliage de Sens
Sébastien-André Tarbé des Sablons, Pelée de Chenouteau
Hachette BNF
34,50 €
Arrêté du 20 décembre 1833, contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions, directes dans la ville de Paris
Seine
Hachette BNF
14,90 €
Esquisse de réforme de la législation des étrangers, franco-allemands : individus et sociétés
Edmond-Eugène Thaller
Hachette BNF
14,90 €