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Thèse. De la Responsabilité des communes et de celle des fonctionnaires municipaux en droit français, De la Personnalité des municipes en droit romain. Faculté de droit de Paris

Jean Roguin

Hachette BNF

23,00 €

Thèse de doctorat. De l'Exception de dol, en droit romain. Des Dons manuels, en droit français, Faculté de droit de Nancy

Jules Claude

Hachette BNF

23,90 €

Défense de François de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'infanterie et major du régiment Dauphin, accusé de complicité de faux, par M. le maréchal duc de Richelieu

Eric Blondel

Hachette BNF

16,50 €

Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-pair de France, et de MM. de Brian, de Genoude et Lubis, devant la cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Pour la licence de droit. Du Faux incident civil et de la vérification d'écritures, De la Prescription, de la lettre de change et du billet à ordre. Faculté de droit de Strasbourg

DESTRAIS-P-M-O

Hachette BNF

9,50 €

Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Ouverture, de l'acceptation et de la répudiation, des successions légitimes ou illégitimes. Code de commerce. De la Lettre de change, de l'échéance

Julien Biénés

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. De l'Aménagement et de l'utilisation des eaux au point de vue agricole, étude, Oeuvre des associations syndicales et le concours de l'État. Faculté de droit de Paris, 26 mai 1898

Jacques Bourget

Hachette BNF

22,00 €

Droit administratif de l'économie

François Servoin

Presses Universitaires de Grenoble

35,40 €