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Le domaine militaire : étude de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence
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Les dénaturalisations d'anciens sujets d'Allemagne, Autriche-Hongrie et Turquie
Malnoury
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Manuel des commissaires-priseurs institués par la loi sur les finances du 28 avril 1816
Louis Rondonneau
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Lettres patentes du roy, contenant les privileges et exemptions octroyez par sa majesté, et ses predecesseurs Roys, aux capitaines arbalestriers, archers et harquebusiers de Paris
Louis XIII
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Code pénal et Code d'instruction criminelle, annotés par Gustave Chaumette
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Oeuvres. Nouvelle édition, Tome 5
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Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
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Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie, pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre
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