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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Lois sur les accidents du travail :, texte complet des lois du 9 avril 1898, du 30 juin 1899 et du 22 mars 1902
Louis Jalenques
Hachette BNF
11,00 €
Observations adressées à M. Anatole de La Forge, rédacteur du Siècle, sur le procès des mines, de Saint-Berain et de Saint-Léger
Pierre Théodore Virlet d'Aoust
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur un projet de nouvelle organisation des études de droit, présenté à l'assemblée de la Faculté de droit de Montpellier
Meynial
Hachette BNF
9,50 €
Recherches philosophiques sur le droit de propriété considéré dans la nature ,, pour servir de premier chapitre à la Théorie des loix ù
Jacques-Pierre Brissot de Warville
Hachette BNF
16,50 €
Code pratique des propriétaires, fermiers, locataires, chepteliers, ou Commentaire sur les lois et la jurisprudence qui régissent le contrat de louage
Laterrade
Hachette BNF
28,50 €
Traité élémentaire de droit musulman algérien école malékite. Tome 2, spécialement rédigé sur le cours oral fait à l'École de droit d'Alger
Ernest Zeys
Hachette BNF
22,50 €
Le droit en matière de sépulture précédé d'Une étude sur le matérialisme contemporain, et les funérailles dans l'antiquité et chez les peuples modernes
Léon Roux
Hachette BNF
28,00 €
Dissertation pour le doctorat sur l'histoire et les principes du régime hypothécaire dans le, droit romain et dans le droit français , acte public soutenu le 19 août 1826
Gustave de Gérando
Hachette BNF
12,90 €