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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général

Louis XIV

Hachette BNF

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Édict de réunion au domaine du Roy des deux offices de greffiers et places de clercs, du Bureau des finances de la Généralité de Paris

Louis XIII

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Thèse de doctorat. De la puissance du père sur la personne de ses enfants en droit romain, et en droit français. Faculté de droit de Paris, 23 décembre

Alphonse Boistel

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Observations pratiques de la Chambre des avoués de première instance de la Seine, sur le projet de loi de réforme hypothécaire

COLLECTIF

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Thèse. De la Responsabilité des communes et de celle des fonctionnaires municipaux en droit français, De la Personnalité des municipes en droit romain. Faculté de droit de Paris

Jean Roguin

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Thèse de doctorat. De l'Exception de dol, en droit romain. Des Dons manuels, en droit français, Faculté de droit de Nancy

Jules Claude

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Défense de François de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'infanterie et major du régiment Dauphin, accusé de complicité de faux, par M. le maréchal duc de Richelieu

Eric Blondel

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La Constitution de 1958, toujours d'actualité ?

Philippe Blachèr, La Documentation française

La Documentation française

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