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Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville

Louis XIII, Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs, héréditaires des gages des commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

La coexistence des droits, [actes du 4e colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'école doctorale des sciences juridique (ed 101) organisé à l'université de strasbourg le 9 décembre 2016]

Emilien Rhinn, Guillaume Wattellin, Yannick Ganne, Jean-Baptiste Varoqueaux

Mare & Martin

32,00 €

Loi du 31 mars 1913, modifiée par celle du 15 avril 1914 relative à la constitution des cadres, et des effectifs de la cavalerie, suivie des instructions du 26 avril et du 2 septembre 1913...

Adolphe Zerbin Lanoë

Hachette BNF

9,50 €

Ministère de la Marine et des Colonies. N° 5068 de la Nomenclature des Documents, Décret du 12 Juillet 1880 sur la Composition des rations dans le département de la Marine

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Aide-Mémoire pour la taxe des actes notariés, et commentaire de la loi du 5 aout 1881, sur la prescription des actions en taxe, paiement et restitution des frais et honoraires de notaires

CLEMENT-H

Hachette BNF

13,90 €

Supplément aux Questions sur la peine de mort. Examen des principales opinions, Séance de la Chambre des Députés du 27 septembre relativement à la mise en accusation des ministres

MASSIAS-N

Hachette BNF

9,50 €

Traité de la police et de la voirie des chemins de fer et de la législation des locomotives, qui les desservent, avec un formulaire des actes prescrits à tous les fonctionnaires

N. Gand

Hachette BNF

28,00 €