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Édit du 29 janvier 1788, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Documents relatifs au régime hypothécaire et aux réformes qui ont été proposées. Tome 1
Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph Martin Du Nord
Hachette BNF
42,50 €
De la formule actuelle de promulgation des lois, de la date des lois qui en résulte
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
9,50 €
Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 9
François Gayot de Pitaval
Hachette BNF
38,00 €
Documents relatifs au régime hypothécaire et aux réformes qui ont été proposées. Tome 3
Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph Martin Du Nord
Hachette BNF
35,00 €
Abrégé des causes célèbres et intéressantes, avec les jugements, qui les ont décidées. Tome 1
P Besdel
Hachette BNF
20,00 €
Traités sur les engagements qui se forment sans convention, et sur le contrat de mariage
Jean-Baptiste Carrier
Hachette BNF
24,00 €
Abrégé des causes célèbres et intéressantes, avec les jugements, qui les ont décidées. Tome 3
P Besdel
Hachette BNF
20,50 €