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Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777, au Châtelet de Paris qu'en la cour

COLLECTIF

Hachette BNF

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Élémens de la science du droit. Tome 2, à l'usage de toutes les nations et de toutes les classes de citoyens

P. Lepage

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Élémens de la science du droit. Tome 1, à l'usage de toutes les nations et de toutes les classes de citoyens

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Aide-mémoire d'audience à l'usage de MM. les présidents des tribunaux de simple police, les officiers du ministère public et greffiers près de ces tribunaux

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Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries, qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de Saint-Malo

France. Conseil d'Etat

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Questions transitoires sur le Code civil. Nouvelle édition. Tome 2, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation

Georges-Antoine Chabot

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Instruction du 14 mai 1754, sur le service que les régimens de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront courant 1754

SECRETARIAT D'ETAT A

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Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit, étude de droit international ancien, Les occupations militaires en Italie, pendant les guerres de Louis XIV

Irénée Lameire

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