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pour « plenel pour les musulmans ».
Volume III, Les biens de l'administration, Notes d'arrêts de Marcel Waline. Volume 3, Les biens de l'administration (domaine public - travaux publics - expropriation -...
Marcel Waline
Dalloz
120,00 €
Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, La Grande charte. la fusion entre les Saxons et les Normands
Ernest Désiré Glasson
Hachette BNF
36,00 €
Les cahiers de la justice n°3 - Hiver 2008 : La prévention des erreurs judiciaires, Les cahiers de la justice - Revue de l'ENM
École nationale de la magistrature (ENM)
Dalloz
26,40 €
Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, Tome 4, les rapports de la commission.
FRANCE
Hachette BNF
23,00 €
Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, Tome 8, les rapports de la commission.
FRANCE
Hachette BNF
25,00 €
Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, Tome 1, les rapports de la commission.
FRANCE
Hachette BNF
26,00 €
L'excellence de l'institution du jury et du système des lois pénales adopté par l'Assemblée, constituante, et les moyens de les perfectionner . Par le citoyen Porcher le jeune,
Porcher
Hachette BNF
17,50 €
Considérations sur les constitutions démocratiques et, en particulier, sur les conséquences, de la charte portugaise par rapport à la politique de l'Angleterre et de l'Europe
Pierre-Sébastien Laurentie
Hachette BNF
17,00 €