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pour « l'arabe du futur ».
Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction, et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx
Henri II
Hachette BNF
11,90 €
Réquisitoire sur lequel est intervenu l'arrêt du Parlement du 18 août 1770, qui condamne à être brûlés différens livres ou brochures, intitulés
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à ses subjets, de la Religion prétendue réformée
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Introduction à l'étude philosophique du droit, précédée d'Un discours sur les causes de la stagnation de la science du droit en France
Armand-Jacques Lherbette
Hachette BNF
24,00 €
Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 2, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit
Benoît-Léon Molières-Fonmaur
Hachette BNF
26,50 €
Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 et les édits, déclarations du roi, arrêts et règlemens intervenus jusqu'à présent. 6e édition
Pierre Biarnoy de Merville
Hachette BNF
43,00 €
Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne prochaine
Louis XV
Hachette BNF
11,50 €
Ordonnance du roy du 1er juillet 1749 portant règlement sur les revûes des commissaires des guerres, et les décomptes de l'infanterie françoise et étrangère
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €