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pour « plenel pour les musulmans ».
Examen critique des projets de lois. Sur les pouvoirs publics, les élections, Assemblée par le ministère de M. Thiers, précédé d'une lettre à M. Thiers sur la fusion
Félix Legras
Hachette BNF
17,00 €
Conference des ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle édition, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
Louis XIV, Philippe Bornier, Louis XV
Hachette BNF
49,00 €
Colloques des morts les plus fameux condamnés, par la loi portée contre les conspirateurs, Ouvrage précédé d'une description rapide des bices de l'ancien régime
COLLECTIF
Hachette BNF
18,00 €
Dissertations juridiques sur quelques-uns des points les moins éclaircis, ou les plus controversés en doctrine et en jurisprudence. Tome 1
Constant Le Gentil
Hachette BNF
26,50 €
Les transformations du droit dans les principaux pays depuis cinquante ans (1869-1919), livre du cinquantenaire de la Société de législation comparée. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
24,50 €
Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
La loi salique. Les manuscrits français., Volume 1, Les manuscrits français : BNF 4404 ; supl. lat. 55 ; 4403 et 252 ND anc. fds
anonyme
Paleo
210,00 €
LA VALEUR EN DROIT CIVIL FRANCAIS - ESSAI SUR LES BIENS, LA PROPRIETE ET LA POSSESSION, Essai sur les biens, la propriété et la possession
Catherine Krief-Semitko
L'Harmattan
32,50 €