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pour « la fabrique des salauds ».
De la séparation des patrimoines, en droit romain, De la conversion de la séparation de corps en divorce, en droit français
Michel Salomon
Hachette BNF
24,00 €
Le Mouillage des vins aux yeux de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, examen critique du nouveau projet de loi
SAVIGNON-M
Hachette BNF
9,50 €
Le tarif en matière civile, appliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. 7e édition, Application de la loi du 24 décembre 1897 sur le recouvrement des frais
Octave Raviart
Hachette BNF
16,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Contrats. Droit commercial. De la Lettre de change, Droit administratif. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics
Ernest-Jean-Camille Bordes
Hachette BNF
10,90 €
Traité théorique et pratique de la purge des privilèges et hypothèques. 2e édition, Mise en rapport avec la loi du 13 février 1889, hypothèque légale de la femme
Oscar Dalmbert
Hachette BNF
28,50 €
Thèse de doctorat. Étude sur la réserve des primes, la réduction, et le rachat dans les contrats d'assurances sur la vie. Faculté de droit de Paris
Jules Francez
Hachette BNF
19,00 €
La Réforme de la loi du 27 décembre 1892, rapport, Association nationale française pour la protection légale des travailleurs, séance, 23 février 1911
Charles Arquembourg
Hachette BNF
9,50 €
Le code de la route : texte et commentaire du décret du 27 mai 1921, concernant la réglementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
Alexis-G. Orgias Martini
Hachette BNF
17,50 €