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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Declaration du roy du 19 decembre 1639, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé, en la celebration des mariages et contre ceux qui commettent le crime de rapt
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens, patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantages qui en résulteront pour les finances
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
16,50 €
Du cumul des deux quotités. De la nature et de l'étendue des droits de l'héritier donataire, en avancement d'hoirie, qui a renoncé à la succession sur les biens qui lui ont été donnés
Alphonse Bloch
Hachette BNF
10,90 €
Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2, avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs
Louis-Valentin de Götzmann
Hachette BNF
32,00 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle, et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 4 janvier 1889, modifiant les dispositions, qui régissent le service de la solde et les tarifs
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux, Tome 5
Philippe-Antoine Merlin
Hachette BNF
38,40 €
Licence de droit. Causes qui empêchent suspendent ou interrompent la prescription, Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg
G.-L.-J.-B. Chauffour
Hachette BNF
9,50 €